Décret n°2008-1408 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1412-11

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Indemnité pour le président du comité d'éthique

Résumé. Le président du comité d'éthique reçoit désormais une indemnité mensuelle en plus des remboursements de frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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