Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour le président du comité d'éthique
Résumé. Le président du comité d'éthique reçoit désormais une indemnité mensuelle en plus des remboursements de frais.
A modifié les dispositions suivantes :