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Décret n°2008-1408 du 19 décembre 2008

relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-1 (Rôle du Comité consultatif national d'éthique) à L. 1412-6 (Création d'espaces de réflexion éthique en santé) et R. 1412-11 (Rémunération des membres du comité d'éthique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour le président du comité d'éthique

Résumé. Le président du comité d'éthique reçoit désormais une indemnité mensuelle en plus des remboursements de frais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Décret n°2008-1408 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2