Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la responsabilité de l'agent comptable
Résumé. Un nouvel article crée la responsabilité de l'agent comptable pour les opérations financières liées à des missions communes.
A modifié les dispositions suivantes :