A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 30
1 version
1 modifié
Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 31 → Version 2
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001Art. 31
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
Article 8
Article 9