Décret n°2008-139 du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Sct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité., Art. R131-10-1, Art. R131-10-2, Art. R131-10-3, Art. R131-10-4, Art. R131-10-5, Art. R131-10-6

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Création d'articles sur le suivi de la scolarité obligatoire

Résumé. Un décret crée des articles pour organiser le suivi de la scolarité obligatoire, en précisant les données à collecter, leur durée de conservation et les personnes autorisées à y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.Code de l'éducationArt. R131-10-1 : Recensement scolaire et suivi de l'assiduité par le maireCode de l'éducationArt. R131-10-2 : Données collectées pour le suivi de l'obligation scolaire
Code de l'éducation
Sct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité., Art. R131-10-1, Art. R131-10-2, Art. R131-10-3, Art. R131-10-4, Art. R131-10-5, Art. R131-10-6

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