Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur le suivi de la scolarité obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité., Art. R131-10-1, Art. R131-10-2, Art. R131-10-3, Art. R131-10-4, Art. R131-10-5, Art. R131-10-6