Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisés et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Création du corps des secrétaires administratifs

Résumé. Un nouveau corps de fonctionnaires, les secrétaires administratifs, est créé dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisés et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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