Décret n°2008-1379 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Transfert de compétences à la Réunion

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret concernant le transfert de services à la Réunion, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

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