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Décret n°2008-1378 du 19 décembre 2008

JORF n°0299 du 24 décembre 2008•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
    • Article 147
    • Article 147
  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
    • Article 104
    • Article 104
    • Article 109
    • Article 109
    • Article 110
    • Article 111
  • Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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