Décret n°2008-1377 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Transfert de compétences aux départements

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé d'appliquer ce décret qui organise le transfert de certains services aux départements.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Source : Légifrance