Le transfert provisionnel entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale s'effectue selon les modalités suivantes :
La Caisse d'amortissement de la dette sociale effectue auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale un versement de 10 milliards d'euros au plus tard le 5 janvier 2009.
La Caisse d'amortissement de la dette sociale effectue auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale un second versement de 10 milliards d'euros au plus tard le 6 février 2009.
La Caisse d'amortissement de la dette sociale verse le solde de 6,9 milliards d'euros auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 6 mars 2009.