Décret n°2008-1375 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant du transfert provisionnel à opérer entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est fixé à 26,9 milliards d'euros.

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Transfert provisionnel entre organismes de sécurité sociale

Résumé. Un montant de 26,9 milliards d'euros est transféré entre deux organismes de sécurité sociale.

Le montant du transfert provisionnel à opérer entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est fixé à 26,9 milliards d'euros.

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