Créé le 22 décembre 2008
Le montant du transfert provisionnel à opérer entre la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est fixé à 26,9 milliards d'euros.
Décret n°2008-1375 du 19 décembre 2008
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2008