A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvreDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-2 → Version 1
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre, Art. 41-2