JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 48

Article 48

La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 43 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation ».


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La deuxième phrase du premier alinéa du 3° du I de l'article 43 du même décret est complétée par les mots suivants : « à condition qu'elles demeurent conformes aux documents de la consultation ».