En vigueur depuis le 19 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur la sécurité présidentielle
Résumé. Un décret de 2008 supprime un ancien décret de 1983 qui créait un groupe de sécurité pour la présidence.
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.