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Décret n°83-14 du 5 janvier 1983

CREATION D'UN GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE D'ASSURER LA PROTECTION PERSONNELLE ET IMMEDIATE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL OU LORS DE SES DEPLACEMENTS A L'ETRANGER

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LES PERSONNELS DU GROUPE SONT MIS A LA DISPOSITION DU PRESIDENT PAR LA GENDARMERIE ET LA POLICE NATIONALE. MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3 DU DECRET 71-607): ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES VOYAGES OFFICIELS ET DE LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES.(MESURES GENERALES CONCERNANT LA SECURITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,LA PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES ETRANGERES ET FRANCAISES,L'ORGANISATION DES VOYAGES OFFICIELS). Texte totalement abrogé.

Décret n°83-14 du 5 janvier 1983