En vigueur depuis le 18 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret et rôle du ministre
Résumé. Un décret est publié et le ministre du budget doit s'en occuper.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.