En vigueur depuis le 1 mars 2009
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 mars 2009
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009
Source : Légifrance