A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-433 du 27 mai 1999 > > Sct. Annexes, Sct. RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANçAISES (NAF)., Art. Annexe > >