Décret n°2008-1323 du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

Art. 1

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Modification de la composition des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais constituées de trente-six membres répartis en deux collèges, avec des règles précises pour la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 1

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