Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

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Exécution d'un décret sur la sécurité des substances chimiques

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'agriculture et du travail de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé plusieurs articles du Code du travail concernant la sécurité des substances chimiques.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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