En vigueur depuis le 14 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur la sécurité des substances chimiques
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.