Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

Article 7

Créé le 1 janvier 2009

En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009