Créé le 1 janvier 2009
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.