Créé le 1 janvier 2009
Il est créé, sous le nom de direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile.
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Il est créé, sous le nom de direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile.