Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile.

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Création de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un nouveau service national, la DSAC, est créé pour superviser la sécurité de l'aviation civile.

Il est créé, sous le nom de direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), un service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'aviation civile.

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