JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 1er du décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, le mot : « qualifications » est remplacé par les mots : « mentions d'unité ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 1er du décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, le mot : « qualifications » est remplacé par les mots : « mentions d'unité ».