Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D251-6, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-22, Art. D251-24

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Mise à jour des références légales pour les contrôles phytosanitaires

Résumé. Les références aux articles de loi concernant les végétaux contaminés et les contrôles phytosanitaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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