Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour les contrôles phytosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de références réglementairesCode ruralArt. D251-15 : Contrôle des végétaux pour la protection contre les organismes nuisibles
→ Version 4 : Correction d'une référence réglementaireCode ruralArt. D251-16 : Passeport phytosanitaire pour les végétaux
→ Version 4 : Correction d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D251-6, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-22, Art. D251-24