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Modification des règles de surveillance biologique des végétaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des dispositions relatives à la surveillance biologiqueCode ruralArt. D251-2 : Rôle du ministre dans la protection des végétaux
→ Version 2 : Remplacement des dispositions relatives au contrôle phytosanitaireCode ruralArt. D251-2-1 : Inscription au registre phytosanitaire
- Code ruralArt. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-2-1, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des dispositions relatives à la surveillance biologiqueCode ruralArt. D251-1-1 : Surveillance biologique du territoireCode ruralArt. D251-1-2 : Rôle du comité de surveillance biologique du territoire
- Code ruralArt. D251-1, Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9
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