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Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 251-1 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 11 décembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3