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Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008

portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 251-1 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance biologique des végétaux

Résumé. Un décret modifie les règles sur la surveillance biologique des végétaux, en simplifiant les articles et en créant un comité d'experts pour protéger les plantes et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références légales pour les contrôles phytosanitaires

Résumé. Les références aux articles de loi concernant les végétaux contaminés et les contrôles phytosanitaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret modifiant le code rural

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du code rural.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3