Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-2-1, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D251-1, Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9

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Modification des règles de surveillance biologique des végétaux

Résumé. Un décret modifie les règles sur la surveillance biologique des végétaux, en simplifiant les articles et en créant un comité d'experts pour protéger les plantes et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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