En vigueur depuis le 11 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des circulaires ministérielles
Résumé. Un décret exige que les instructions ministérielles soient publiées en ligne pour être valables.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.