Décret n°2008-1275 du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le code professionnel local susvisé est modifié comme il est prévu aux articles 2 (Modification du nombre d'élus dans les chambres de métiers) à 10 (Élections des membres de la commission des compagnons) du présent décret.

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Modification du code professionnel local

Résumé. Le décret modifie le code professionnel local pour ajuster le nombre d'élus et les règles de fonctionnement des chambres de métiers.

Le code professionnel local susvisé est modifié comme il est prévu aux articles 2 (Modification du nombre d'élus dans les chambres de métiers) à 10 (Élections des membres de la commission des compagnons) du présent décret.

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