Créé le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008
Créé le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
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