En vigueur depuis le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret financier
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier des règles financières.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.