Décret n°2008-1256 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-88

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Modification des règles de validation des périodes de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Les préretraités agricoles doivent maintenant respecter des conditions spécifiques pour valider leurs périodes de préretraite et le nombre de trimestres d'assurance validés par an est limité.

A modifié les dispositions suivantes :

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