Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'organisation et le déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 (Négociation obligatoire avant une grève dans les écoles publiques) et L. 133-11 (Grève dans les écoles privées sous contrat : négociation obligatoire) du code de l'éducation sont régis par les articles 2 (Notification obligatoire des motifs de grève par les syndicats) à 6 (Participation des représentants syndicaux aux négociations) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Négociation préalable à une grève dans l'éducation

Résumé. Ce décret organise la négociation avant une grève des enseignants, en précisant les étapes à suivre.

L'organisation et le déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 (Négociation obligatoire avant une grève dans les écoles publiques) et L. 133-11 (Grève dans les écoles privées sous contrat : négociation obligatoire) du code de l'éducation sont régis par les articles 2 (Notification obligatoire des motifs de grève par les syndicats) à 6 (Participation des représentants syndicaux aux négociations) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Source : Légifrance