Décret n°2008-124 du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D332-19

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Modification des règles d'attribution du brevet

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution du brevet en élargissant le champ du jury et en changeant sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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