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Décret n°2008-124 du 11 février 2008

relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution du brevet

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution du brevet en élargissant le champ du jury et en changeant sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la session 2008.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2008.

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le ministre de l'Éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Décret n°2008-124 du 11 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3