JORF n°0037 du 13 février 2008

Décret n°2008-124 du 11 février 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'éducation > > Art. D332-19 > >

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2008.

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos