JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 119 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » ;
2° Les mots : « le mari » sont remplacés par les mots : « l'agent tributaire du présent décret » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 119 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « conjoints survivants » ;

2° Les mots : « le mari » sont remplacés par les mots : « l'agent tributaire du présent décret » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.