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Décret n°2008-122 du 7 février 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D. 472-5
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D. 475-1
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 475-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D. 475-1