Décret n°2008-122 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D. 475-1

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Création d'un service pour les anciens combattants

Résumé. Un nouveau service est créé en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française pour aider les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D. 472-5
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D. 475-1
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D. 475-1

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