Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008

Article 5

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Article 5

La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé.

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Interdiction de cumuler deux primes pour le travail de nuit

Résumé. Une prime ne peut pas être cumulée avec une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés.

La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé.

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