Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008

Article 3

Créé le 1 décembre 2008

Le montant de base et le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008