Décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de base et le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Fixation du montant de la prime d'encadrement éducatif de nuit

Résumé. Le montant de la prime pour le travail éducatif de nuit est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant de base et le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance