Abrogé1 juin 2021
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Le grand port maritime de Rouen est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Rouen.
Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021
Abrogé parDécret n°2021-618 du 19 mai 2021art. 8
En vigueur du dimanche 9 novembre 2008 au lundi 31 mai 2021