Article 2
Sont abrogés dans le code rural (partie réglementaire) :
1° La section 3 du chapitre VI du titre III du livre II ;
2° Les 19°, 20° et 21° de l'article R. 237-2 ;
3° L'article R. 237-6.
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JORF n°0259 du 6 novembre 2008
Article 2
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Version 1
Sont abrogés dans le code rural (partie réglementaire) :
1° La section 3 du chapitre VI du titre III du livre II ;
2° Les 19°, 20° et 21° de l'article R. 237-2 ;
3° L'article R. 237-6.