Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4332-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense partielle pour les diplômés étrangers en psychomotricité

Résumé. Les diplômés étrangers en psychomotricité peuvent maintenant être dispensés de certaines études en France, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance