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Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008

relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4332-2 (Conditions pour exercer la profession de psychomotricien) et L. 4332-3 (Diplôme requis pour exercer la profession de psychomotricien),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense partielle pour les diplômés étrangers en psychomotricité

Résumé. Les diplômés étrangers en psychomotricité peuvent maintenant être dispensés de certaines études en France, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008
Article 1
Article 2