Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4332-4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0257 du 4 novembre 2008
Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4332-2 et L. 4332-3,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse