Décret n°2008-1114 du 30 octobre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 9

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Modification de la formation des ingénieurs électroniciens

Résumé. Le décret modifie la formation des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, en supprimant le second concours externe et en ajustant les durées de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 9 → Version 6
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 9

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