Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de cette indemnité varie en fonction du nombre de trimestres obtenus au titre de l'article 1er (Indemnité pour trimestres de retraite des militaires radiés) du présent décret suivant un barème déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique. Elle ne peut être accordée qu'à la condition de comptabiliser au minimum un trimestre complet, soit quatre-vingt-dix jours.
Elle est versée lors de la cessation des services.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Indemnité pour les militaires sans droit à pension

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une indemnité en fonction du nombre de trimestres travaillés, mais il faut au moins avoir travaillé 90 jours pour en bénéficier.

Le montant de cette indemnité varie en fonction du nombre de trimestres obtenus au titre de l'article 1er (Indemnité pour trimestres de retraite des militaires radiés) du présent décret suivant un barème déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique. Elle ne peut être accordée qu'à la condition de comptabiliser au minimum un trimestre complet, soit quatre-vingt-dix jours.
Elle est versée lors de la cessation des services.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance