Décret n°2020-1655 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8

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Modification des règles pour les conseillers d'administration du ministère de la justice

Résumé. Les conditions de nomination et d'avancement des conseillers d'administration du ministère de la justice sont modifiées, notamment en réduisant l'ancienneté requise et en ajustant les échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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