Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission sur le transport des matières dangereuses
Résumé. La composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses est modifiée pour refléter les changements organisationnels et inclure de nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 2 → Version 7
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 3 → Version 3
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 3