Décret n°2008-1097 du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions particulières qu'ils effectuent, par l'attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité spéciale pour les attachés d'administration de l'aviation civile

Résumé. Certains employés de l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité spéciale pour des travaux supplémentaires ou des conditions de travail difficiles.

Les personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'aviation civile et les attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions particulières qu'ils effectuent, par l'attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité.

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