Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du cumul entre indemnité spéciale et prime d'activité
Résumé. L'indemnité spéciale n'est plus cumulable avec la prime d'activité pour certains attachés principaux de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1049 du 26 août 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-1049 du 26 août 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-1049 du 26 août 2005Art. 1, Art. 6