Décret n°2008-1094 du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

Art. 15

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Précision des modalités de calcul des taxes sur les jeux

Résumé. Les règles de calcul des taxes sur les jeux de hasard sont précisées pour l'État, les communes et autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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