Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de calcul des taxes sur les jeux
Résumé. Les règles de calcul des taxes sur les jeux de hasard sont précisées pour l'État, les communes et autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 15 : Prélèvements sur les jeux de hasard
→ Version 5 : Simplification du calcul du produit brut pour les appareils de jeu
→ Version 5 : Simplification du calcul du produit brut pour les appareils de jeu
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 15